1. Les Abonnements
Chaque offre d'abonnement est détaillée selon :
le contenu, la durée de l'abonnement, les modalités du renouvellement éventuel de l'abonnement, le prix toutes taxes comprises (ainsi que les tarifs préférentiels pour les étudiants).
En cas d'offre promotionnelle, il sera précisé :
la durée de cette offre, l'économie ainsi réalisée, les personnes à qui elle est exclusivement réservée.
Pour les abonnements avec accès au digital inclus :
Nous vous informons que les abonnements incluant l’accès aux services numériques du Film français (site internet et applications) sont dédiés à une utilisation strictement personnelle par le destinataire de l’abonnement.
2. Durée des abonnements ‐ Prise d'effet ‐ Rétractation ‐ Résiliation
La mise en service d'un abonnement est effectuée dans les meilleurs délais et au plus tard 10 jours ouvrés à compter de la souscription de l'abonnement par l'abonné.
Si la mise en service de l'abonnement n'a pas été réalisée dans le délai de 10 jours ouvrés visé ci‐dessus, la souscription à l'abonnement pourra être annulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressé par l'abonné au Service Abonnement.
L'abonné pourra alors obtenir le remboursement de l'abonnement dans un délai inférieur ou égal à 45 jours suivant l'envoi de sa lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages‐intérêts.
La mise en service d'un abonnement électronique a lieu dès la réception par e‐mail par l'abonné de ses codes d'accès quel que soit le mode de souscription et de paiement, sauf conditions particulières mentionnées sur l'offre d'abonnement.
La mise en service d'un abonnement papier prend effet dès réception du premier numéro servi.
En application de l'article L 121‐20 du Code de la consommation, l'abonné non professionnel dispose d'un droit de rétractation en cas de souscription d'un abonnement à un « pack » du Film français.
D’après l’article L121‐21 du code de la consommation (issu de la loi n°2014‐344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du premier numéro reçu de votre abonnement, pour exercer votre droit de rétractation et retourner ce premier numéro qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à vous justifier de motifs et sans devoir payer de pénalités.
La tacite reconduction permet le renouvellement automatique d’un contrat, pour une durée identique, sans avoir à obtenir l’accord écrit de l’abonné. Le signataire souhaitant la résiliation d’un contrat doit en faire la demande dans le délai de préavis prévu à cet effet.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement de l'intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours suivant la réception du premier numéro à retourner. En l’absence de la connaissance de demande de rétractation, toute requête sera considérée nulle et non avenue.
Pour toute demande de rétractation, adressez‐nous un courrier à l’adresse suivante :
LE FILM FRANÇAIS Service Abonnements ‐ 5 Avenue de la Gare ‐ 89330 SAINT JULIEN DU SAULT
Les abonnements à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un nouvel abonnement, l'abonnement cesse.
Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés, à tout moment, par l'abonné ou Le film français (ou ses filiales) en respectant un préavis de 1 mois.
Dans ce cas, l’abonné devra adresser un courrier postal, un fax ou un e‐mail au Service Clients.
L'abonné ou Le film français peut résilier le contrat d'abonnement en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, 30 jours après une mise en demeure d'exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet. Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée, par l'abonné, au Service Clients.
Ni l'abonné ni Le film français ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non‐exécution ou d'un retard dans l'exécution du contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat d'abonnement pendant toute sa durée.
Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à 72 heures consécutives, l'abonnement pourra être résilié par l'abonné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Service Clients.
La cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'abonné à son abonnement.
Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
3. Les Modalités de règlement
‐ Par chèque à l'ordre de l’éditeur concerné (LE FILM FRANÇAIS)
Ou
‐ En joignant un bon de commande administratif et règlement à réception de facture
Ou
‐ Par carte bancaire (Visa, Master Card, CB)
Ou
‐ Par prélèvement automatique (demande d’autorisation de prélèvement signée et de RIB/IBAN à retourner à l’éditeur concerné) disponible et à imprimer à partir du site lefilmfrancais.com (ou par demande à notre service abonnement). Les abonnements réglés par prélèvements automatiques sont à reconduction tacite. Pour l’arrêter il suffit d’envoyer un courrier en lettre recommandée à notre service abonnement.
Ou
‐ Par virement ou mandat administratif. Le paiement de l’abonnement s’effectue à réception de facture et dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception de la facture par l’abonné.
En cas d'impayé de la part de l’abonné, après l’envoi d'une relance restée infructueuse, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues, sans préjudice du droit de l’éditeur de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice.
4. La livraison de l'abonnement
‐ Par LA POSTE (aux horaires normaux de distribution du courrier) pour la partie Print
‐ Surtaxe postale appliquée hors France, nous contacter.
5. Le film français s’engage à vous offrir le meilleur service
‐ Pour toute question ou réclamation sur l’abonnement
‐ Pour faire suivre temporairement l’abonnement sur une autre adresse en cas de déplacement professionnel ou de vacances (uniquement en France métropolitaine) ou pour signaler un changement d'adresse principale, au minimum deux (2) semaines avant le départ
Pour toute question le Service Clients du Film français peut être contacté :
‐ Par téléphone de 9h à 17h : 03 73 74 96 32 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)
‐ ou de l’étranger : 0033.3 73 74 96 32 (tarification habituelle)
‐ Par mail : [email protected]
‐ Par courrier : LE FILM FRANÇAIS - Service Abonnements ‐ 5 Avenue de la Gare ‐ 89330 SAINT JULIEN DU SAULT